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Intitulé

Decreet van 16 mei 2008 houdende instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake de strijd tegen mensenhandel, opgemaakt in Warschau op 16 mei 2005


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Date Intitulé  
16/05/2005 Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005