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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 août 1974 relatif à la lutte contre la brucellose bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1974
Page:11506
Avis du Conseil d'Etat U - D