Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification des planches 46/3 et 46/7 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription sur le territoire des communes de Pont-à-Celles et Charleroi, au lieu-dit « Trévieusart », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation