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Intitulé

Kaderdecreet van 22 juni 2007 inzake ontwikkelingssamenwerking


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2007
Page:43083
Avis du Conseil d'Etat 41046
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 24/08/2007 au ...