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0117 |
10/02/1975 |
Directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins |
| L |
0207 |
09/02/1976 |
Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnells, et les conditions de travail |
| L |
0073 |
23/09/2002 |
Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail |
| L |
0378 |
24/07/1986 |
Directive 86/378/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à la mise en oeuvre de principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale |
| L |
0097 |
20/12/1996 |
Directive 96/97/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre de principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale
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| L |
0080 |
15/12/1997 |
Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe
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| L |
0113 |
13/12/2004 |
Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
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| L |
0613 |
11/12/1986 |
Directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité
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| L |
0007 |
19/12/1978 |
Directive 79/0007/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale |
| L |
0054 |
05/07/2006 |
Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail
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0041 |
07/07/2010 |
Directive 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil
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1158 |
20/06/2019 |
Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil |
