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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douanes et accises


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2913 12/10/1992 Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
R 0648 13/04/2005 Règlement (CE) no 648/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
R 2454 02/07/1993 Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
R 0402 08/03/2006 Règlement (CE) n° 402/2006 de la Commission du 8 mars 2006 modifiant le règlement (CEE) n °2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire