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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 15. Januar 1992 zur Genehmigung der inneren Geschäftsordnung des Verwaltungsrates des Garantiefonds der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Schulbauten und zur Festlegung der Mandatsdauer siner Mitglieder

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 15 janvier 1992 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds de garantie de la Communauté germanophone pour les Bâtiments scolaires et durée du mandat des membres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1992
Page:11800
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication