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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 29. Oktober 1991 zur Programmierung der Infrastruktur der Heime für Betagte

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 29 octobre 1991 portant programmation de l'infrastructure en matière de maisons de repos pour personnes âgées


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