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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2006 abrogeant l'arrêté royal du 31 janvier 1990 précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2006
Page:	69306

Avis du Conseil d'Etat

41074

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/12/2006 au ...