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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1954 relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé à des usages industriels


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1954
Page:350
Avis du Conseil d'Etat 4028