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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1953 complétant et modifiant l'arrêté du Régent du 9 novembre 1946, qui a institué une commission pour l'étude de la revision du droit pénal et de la procédure pénale ("Moniteur belge" du 21 novembre 1946) et portant nomination de nouveaux vice-présidents et membres de la dite commission


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1953
Page:1577
Avis du Conseil d'Etat 3404