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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 9   AR 30/11/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/1999
Article / Artikel 1   AR 07/12/1999
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1999
Article / Artikel 2   AR 26/03/1999