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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant le congé syndical dans l'enseignement subventionné

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 55   DDG 21/04/2008
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 16   BVR 07/09/2001