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Article / Artikel 20

Arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à l'émission de certificats de trésorerie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AMAF 26/08/1999
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 11   AMAF 15/03/1999