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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 juin 1995 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, § 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/03/1995
Article / Artikel 1   AR 31/01/1977
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/07/2008
Article / Artikel 1   AR 30/06/2008