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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables]
Décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 12		DRW	23/12/1993

Exécutions

Nature

Date