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Article / Artikel 49quater/2

NOUVEL INTITULE
[Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat]
Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 10 Vig.: "rentrée scolaire ou académique 2023-2024"		DCF	18/01/2024