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Article / Artikel 4

Loi du 11 juin 2018 instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique

Intitulé abrégé officiel: "Loi relative au temps universel"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

20/10/2023