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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II/1

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	30/07/2023
Article / Artikel 6		L	28/06/2023