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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling II, Sous-section / Onderafdeling II

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE]
Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	15/12/2022
Article / Artikel 15		AR	05/12/2022