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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	22/04/2022
Annexe / Bijlage IIC		AR	06/09/2017