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Arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 14/05/2010
Article / Artikel 29   AR 06/04/2010
Exécutions
Nature Date    
AMAF 28/02/2003  
AMAF 25/07/1995