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Article / Artikel 20

Arrêté 2021/1008 du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2021 modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

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