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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 février 2021 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant le financement et les modalités pour l'instauration d'une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/12/2020
Article / Artikel 8   AR 22/12/2020