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Annexe / Bijlage I

Arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/02/2021
Article / Artikel 70		AR	17/01/2021