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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 14 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BingoVision, loterie publique organisée par la Loterie nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 9		AR	20/02/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 3		AR	05/10/1998