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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 21 juin 1999 fixant les indemnités des commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AGCF	21/06/1999