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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 fixant les fonctions dont les titulaires auprès du Service public fédéral Finances sont exclus du bénéfice de certains congés et absences

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2020
Article / Artikel 1   AMAF 19/07/2013