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Terminologie

Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 3 Les mots «Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire» ou «Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire ordinaire» sont partout remplacés par les mots «Conseil général de l'enseignement secondaire».		DCF	25/04/2019