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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 relatif à la profession d'orthoptiste-optométriste

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	05/07/2019
Article / Artikel 2		Annexe	27/02/2019