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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément et la subsidiation d'organisations non gouvernementales et fédérales et de fédérations pour des projets dans les pays en voie de développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1991
Page:8265
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 20297
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991