Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 149

Décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	23/04/2019
Tous / Alle Pour ce qui concerne les missions visées à l'article 2 du DCF (précision apportée par l'art. 24 du DCF 14/10/2021 modifiant l'art. 149 du DCF 14/03/2019)		L	12/01/2005
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	23/04/2019
Tous / Alle Pour ce qui concerne les missions visées à l'article 2 du DCF (précision apportée par l'art. 24 du DCF 14/10/2021 modifiant l'art. 149 du DCF 14/03/2019)		AR	21/05/1965

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	05/12/2021
Article / Artikel 24		DCF	14/10/2021