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Article / Artikel 140

Décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 133bis	DCF	02/02/2007
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling II, Sous-section / Onderafdeling II	DCF	02/02/2007