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Article / Artikel 154

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Livre / Boek III, Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk V	ACRCCC	05/06/2008
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 269	ACRCCC	05/06/2008
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 270	ACRCCC	05/06/2008
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 271	ACRCCC	05/06/2008
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 170/1	ACRCCC	05/06/2008