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Article / Artikel 41

Arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 212   L 25/01/1999
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 39   L 09/06/1970