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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 13 juin 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacements

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 1		AMRBC	24/04/1990