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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement

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Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 2		AGCF	31/01/2013