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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 arrêtant définitivement la modification du plan de secteur de Liège en vue de l’inscription d’une zone exclusivement destinée à accueillir l’implantation et l’exploitation d’un centre d’enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation et d’une zone d’espaces vert, sur le territoire des communes de Flémalle et Grâce-Hollogne au lieu-dit « Sablière du Rossart »

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/07/1999
Article / Artikel 1   AGW 26/11/1987
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 13/07/1999
Tous / Alle   AGW 30/04/1998