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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/04/2019
Article / Artikel 3   AGRBC 29/06/1992