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Annexe / Bijlage 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 19/04/2018
Article / Artikel 2   AGW 19/04/2018