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Chapitre / Hoofdstuk II/1

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l’établissement d’une prime bénéficiaire pour les travailleurs]
Loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 49 Vig.: 01/01/2018, étant entendu que les primes bénéficiaires visées au Chapitre II/1 de la L 22/05/2001, tel que ce chapitre est inséré dans cette même loi par l'article 49 de la L 25/12/2017, ne peuvent être octroyées que sur la base du bénéfice de l’exercice clôturé au plus tôt le 30 septembre 2017 (voyez l'art. 54 de la L 25/12/2017).		L	25/12/2017