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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	02/03/2018
Article / Artikel 2		AR	26/01/2018