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Direction générale Sécurité civile - Circulaire du 16 juin 2017 modifiant la circulaire du 10 novembre 2016 - congé éducatif pour sapeurs-pompiers volontaires - indemnité de prestation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven Modifications du tableau du point 1 de la CircAF 10/11/2016 uniquement en ce qui concerne la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.		CircAF	10/11/2016