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Article / Artikel 18

Décret du 23 mars 2017 insérant un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Interprété - Geïnterpreteerd   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 373   DRW 17/07/2018
Exécutions
Nature Date    
AGW 31/05/2017 Article 17 dans le texte publié. La rénumérotation de cet article en art. 18 est la conséquence de la renumérotation du second art. 16 du DRW 23/03/2017 en art. 17. Voyez, à cet égard, la remarque externe de l'écran signalétique de la fiche Chrono relative à ce décret.