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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Article / Artikel 7   AR 08/01/2017