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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 portant exécution des articles 3, 13, § 2 et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/06/2017
Article / Artikel 21		AGW	22/12/2016