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Arrêté royal du 2 avril 1996 relatif à l'importation des viandes et denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni - (BSE - Maladie de la vache folle)

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Cour constitutionnelle

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Europe

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Article / Artikel 2		AR	04/08/1996