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Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2017
Article / Artikel 54

Cette modification a été abrogée par l'article 2 de l'AGW 23/03/2017 "abrogeant les dispositions modificatives relatives à l'aide au développement dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aide et modifiant l'article 48 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs". Cette abrogation est entrée en vigueur le 31/03/2017, de manière à empêcher l'entrée en vigueur de la modification concernée qui devait normalement avoir lieu le 01/04/2017. 		  AGW 02/02/2017