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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 29 septembre 1997 transférant l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut à l'institut royal des Sciences naturelles de Belgique

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2018
Article / Artikel 43   AR 28/03/2018