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Arrêté royal du 9 mars 1983 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des Universités Libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1981-1982

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 4   DVO 23/12/2016